Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) des communes du bassin versant Basse-Castelnou
Enquête publique du 19 octobre au 18 novembre 2026
ℹ️ Qu’est-ce que le PPRI ?
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) est un document élaboré sous l’autorité de l’État afin de prendre en compte le risque d’inondation dans l’aménagement et le développement des territoires.
À Canohès, l’élaboration de ce plan a été prescrite par l’État afin de garantir un développement de l’urbanisation qui n’aggrave pas l’exposition au risque d’inondation.
Le PPRI s’appuie notamment sur une cartographie précise des zones exposées au risque d’inondation.
Selon le niveau de risque identifié, il peut notamment :
- interdire les constructions dans les secteurs les plus exposés ;
- encadrer les possibilités d’urbanisation dans certaines zones ;
- imposer des prescriptions particulières pour les constructions et aménagements ;
- contribuer à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face au risque d’inondation.
Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique et s’impose aux documents et autorisations d’urbanisme concernés.
📝 Participez à l’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations selon les modalités prévues dans l’avis d’ouverture d’enquête publique.
• sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales
• sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante
👤 Rencontrer le commissaire enquêteur
Deux permanences sont organisées à l’Hôtel de Ville de Canohès.
Mardi 27 octobre 2026
🕐 De 13h30 à 17h30
Vendredi 13 novembre 2026
🕐 De 13h30 à 17h30
📍 Hôtel de Ville de Canohès
1 avenue El Crusat
66680 Canohès
Le commissaire enquêteur sera présent lors de ces permanences pour recevoir le public et recueillir ses observations.
📂 Consultez les documents de l’enquête
Les documents relatifs au projet de PPRI sont consultables pendant toute la durée de l’enquête publique.
Documents à télécharger
[📄 Téléchargez l’arrêté prefectoral n° DDTM/SER/2026 275-0002 du 02 octobre 2026]
[📄 Téléchargez l’avis d’ouverture de l’enquête publique Basse-Castelnou]
📅 Les dates à retenir
| Événement | Date |
|---|---|
| Début de l’enquête publique | Lundi 19 octobre 2026 |
| Permanence du commissaire enquêteur | Mardi 27 octobre 2026 – 13h30 à 17h30 |
| Permanence du commissaire enquêteur | Vendredi 13 novembre 2026 – 13h30 à 17h30 |
| Fin de l’enquête publique | Mercredi 18 novembre 2026 inclus |
À noter
L’enquête publique est ouverte à tous. Les habitants et personnes concernées sont invités à prendre connaissance du projet et à faire part de leurs observations dans le cadre prévu par l’enquête.